POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SEBPAY AFRICA
Version 1.0 – Juin 2025
Cette politique explique comment Sebpay Africa collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de nos services de paiement Mobile Money.
1. Qui sommes-nous ?
SEBPAY AFRICA (« Sebpay », « nous », « notre » ou « nos ») est une plateforme technologique panafricaine dédiée aux paiements Mobile Money, permettant aux marchands, freelances et petites entreprises de collecter et gérer des paiements mobiles de manière simple, sécurisée et transparente. Sebpay est légalement enregistré et opère conformément aux obligations locales, régionales (BCEAO/UEMOA) et aux standards internationaux en matière de protection des données et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
2. Pourquoi cette politique ?
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous :
- utilisez notre plateforme https://sebpay.africa,
- créez un compte marchand ou client,
- interagissez avec nos API ou plugins,
- ou effectuez des transactions via Sebpay.
3. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour fournir nos services et remplir nos obligations légales. Les catégories de données peuvent inclure :
Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, copie d'une pièce d'identité, numéro de téléphone, adresse email.
Données professionnelles : nom de l'entreprise, forme juridique, NIF/RCCM.
Données de paiement : numéros de compte Mobile Money, historique des transactions, montants, devise.
Données techniques : logs de connexion, adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, cookies.
Documents KYC/AML : justificatifs d'adresse, documents de vérification complémentaire.
4. Comment utilisons-nous vos données ?
Nous traitons vos données pour :
- Créer et gérer votre compte Sebpay.
- Vérifier votre identité et réaliser les contrôles KYC/AML conformément à nos obligations réglementaires.
- Exécuter et sécuriser les transactions Mobile Money (collecte, reversement, remboursements).
- Surveiller et prévenir les fraudes ou utilisations abusives de nos services.
- Respecter toute obligation légale (par exemple, répondre à une demande de la BCEAO, CENTIF, régulateur local).
- Améliorer nos services et notre sécurité technique (audit, maintenance, tests).
5. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Sebpay fonde le traitement des données sur :
L'exécution du contrat que vous signez en acceptant nos CGU.
Le respect des obligations légales ou réglementaires (LCB/FT, sanctions, etc.).
Notre intérêt légitime à sécuriser nos services et lutter contre la fraude.
Votre consentement pour certains traitements (par ex. cookies marketing).
6. Partage de vos données personnelles
Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :
- Avec nos partenaires techniques (ex. agrégateurs de Mobile Money, Réseaux mobiles) pour exécuter vos transactions.
- Avec nos prestataires de conformité ou sous-traitants autorisés (KYC, contrôle sanctions/PEP).
- Avec les autorités compétentes (CENTIF, DGI, BCEAO, tribunaux) en cas d'obligation légale.
- En cas de réorganisation ou transfert de tout ou partie de Sebpay, sous réserve de garanties adéquates.
7. Transferts internationaux
Dans certains cas, vos données peuvent être transférées hors du pays de collecte (par exemple pour être traitées par un partenaire technique). Sebpay s'engage à :
Ne transférer que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou
Imposer des garanties contractuelles appropriées pour protéger vos données.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données KYC et transactionnelles sont conservées pendant 10 ans après la clôture du compte, conformément aux obligations LCB/FT.
Les logs techniques et cookies sont conservés selon la durée légale ou pour la sécurité (généralement 6 à 24 mois).
Après expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
9. Sécurité des données
Sebpay met en place des mesures physiques, logiques et organisationnelles strictes pour protéger vos données :
- Authentification renforcée (MFA, OTP)
- Chiffrement des données sensibles
- Audits réguliers de sécurité
- Accès restreint et journalisé
- Formation continue des équipes internes
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, conformément aux lois applicables :
Droit d'accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit de suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
Droit de limitation et d'opposition dans certains cas ;
Droit de portabilité lorsque c'est applicable.
11. Cookies et technologies similaires
Sebpay utilise des cookies strictement nécessaires pour le fonctionnement du site, et des cookies analytiques pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
12. Mise à jour de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour rester conforme aux lois en vigueur. Toute modification substantielle sera communiquée sur https://sebpay.africa.
🔒 Engagement de confidentialité
Nous ne revendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
13. Contact
Pour toute question relative à vos données :
Email: privacy@sebpay.africa
Site web: https://sebpay.africa
Version publiée le : Juin 2025
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