01Éditeur du site — société principale au Bénin
NKOBOUWEY est la société principale exploitant Sebpay Africa. Sauf identification expresse d’une autre entité dans le contrat applicable au service concerné, elle constitue l’interlocuteur contractuel de l’utilisateur.
02Filiale au Cameroun
La filiale peut intervenir dans le développement des activités en Afrique centrale, selon le service concerné, les accords conclus avec les partenaires et les exigences locales applicables. Sa mention ici ne signifie pas qu’elle intervient dans chaque transaction. Toute intervention contractuelle de cette entité est précisée dans la documentation du service concerné.
03Représentation et direction de la publication
M. Roméo Sèbi SAI, Directeur général, assure la représentation de Sebpay Africa et exerce les fonctions de directeur de la publication du site.
04Activités et rôle de Sebpay
Sebpay met à disposition des entreprises et des marchands une plateforme technologique comprenant des interfaces de programmation (API), des outils de collecte numérique, de suivi des transactions et de transmission d’instructions de décaissement. Les fonctionnalités accessibles dépendent du pays, du service souscrit et des moyens de paiement disponibles auprès des partenaires concernés.
Sebpay n’est ni une banque, ni un établissement de paiement. Sebpay n’est pas non plus un établissement de crédit ou de monnaie électronique. Son rôle est celui d’un prestataire technologique assurant l’intégration et la coordination technique des opérations avec les partenaires intervenant dans leur exécution.
Les prestations réglementées nécessaires à l’exécution des opérations relèvent des partenaires habilités pour les services et territoires concernés, dans les limites de leurs autorisations et de leurs contrats. La disponibilité d’une fonctionnalité sur le site ne constitue pas, à elle seule, une offre autorisée dans tous les pays.
Circuit des paiements et absence de service de stockage de fonds
Sebpay ne propose pas de compte bancaire, de compte d’épargne, de dépôt rémunéré ou de service de stockage de fonds. Selon le service utilisé, les paiements sont traités directement par les partenaires ou peuvent transiter temporairement par un compte de NKOBOUWEY en vue de leur retransfert automatique aux marchands concernés.
Ce transit est lié au règlement des opérations. Les délais de traitement, les vérifications de conformité, les incidents et les éventuelles restrictions applicables peuvent affecter l’exécution du reversement. Le terme « automatique » ne constitue donc pas une garantie de règlement immédiat.
Les soldes et historiques affichés dans l’interface sont des informations de suivi et de rapprochement des opérations ; ils ne constituent pas un compte bancaire ouvert auprès de Sebpay. Les présentes mentions ne modifient ni la qualification légale des opérations effectivement réalisées ni les obligations impératives applicables à chaque intervenant.
05Hébergement et infrastructure
Certaines ressources techniques peuvent être hébergées auprès de Contabo pour les besoins de redondance, de répartition de charge, de développement ou de reprise d’activité. Le recours à ces prestataires d’infrastructure ne leur confère pas la qualité d’éditeur du site ou de cocontractant de l’utilisateur pour les services Sebpay.
06Conditions applicables aux services
Les présentes mentions complètent les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et les documents de conformité accessibles sur le site. Les frais, modalités de règlement, restrictions, responsabilités et procédures de réclamation propres à un service sont précisés dans les conditions applicables à celui-ci.
07Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, éléments graphiques, logiciels, interfaces, bases de données et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. L’accès au site ne transfère aucun de ces droits.
Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments est interdite. Les droits d’utilisation des API et des outils mis à disposition sont limités à ceux accordés par les conditions contractuelles correspondantes.
08Accès au site, sécurité et responsabilité
Sebpay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ses systèmes et s’efforce de maintenir des informations exactes et un accès régulier au site. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d’un prestataire.
L’utilisateur doit protéger ses identifiants et ses clés d’accès, respecter la documentation technique et signaler sans délai tout accès suspect. Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération des données, d’usurpation d’identité ou de perturbation des systèmes est interdite.
La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon les circonstances, les conditions contractuelles applicables et la loi. Aucune disposition des présentes mentions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée ni ne prive l’utilisateur de ses droits impératifs.
09Données personnelles et cookies
NKOBOUWEY traite les données personnelles nécessaires à la gestion du site, des relations clients, des comptes utilisateurs, de la sécurité et des contrôles de conformité, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Selon l’opération, certains partenaires peuvent également traiter des données sous leur propre responsabilité.
La politique de confidentialité précise notamment les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux et les modalités d’exercice des droits. Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement ou exercer les autres droits qui leur sont reconnus. Les obligations légales de conservation peuvent limiter l’effacement de certaines informations.
Les demandes peuvent être adressées à contact@sebpay.africa. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Les informations relatives aux cookies et aux choix de l’utilisateur figurent dans la politique dédiée ; les traceurs soumis à consentement nécessitent ce consentement avant leur utilisation.
10Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont proposés pour faciliter l’accès à des informations ou à des services complémentaires. Leurs contenus et leurs pratiques relèvent de leurs éditeurs respectifs. La présence d’un lien ne constitue pas une garantie générale de Sebpay quant au service tiers concerné.
11Droit applicable, réclamations et mises à jour
Les présentes mentions sont régies par le droit de la République du Bénin, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans une autre juridiction. En cas de différend, les parties peuvent rechercher une résolution amiable avant de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.
Pour toute question juridique ou réclamation : contact@sebpay.africa. Pour l’assistance relative aux services : support@sebpay.africa. Sebpay peut actualiser ces mentions afin de refléter une évolution de ses coordonnées, de son organisation ou du cadre applicable ; la version mise à disposition indique sa date.